Mentions légales

Mise à jour le 20 Mai 2020

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Stam, propriétaire du site https://stam.app met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Propriétaire : STAM SAS 883 540 577 R.C.S. Paris

Créateur : STAM SAS 883 540 577 R.C.S. Paris

Responsable publication : David Maller – david@stam.app

Le responsable publication est une personne physique .

Hébergeur : Aquaray – 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web stam.app, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Stam. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site stam.app sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Les produits ou services proposés par stam.app

En accord avec sa politique de communication, le site stam.app a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Stam, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site stam.app

Tous les informations indiquées sur le site stam.app sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site stam.app ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web stam.app font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@stam.app

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web stam.app ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site stam.app ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site stam.app, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de faire des commentaires dans l’espace blog) sont à la disposition des utilisateurs. Stam se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stam se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web stam.app appartient exclusivement à Stam. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : STAM.

En naviguant sur le site stam.app, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Gestion des données personnelles

Politique de confidentialité : https://stam.app/politique-de-confidentialite/

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit applicable aux mentions légales du site stam.app est le droit français.

Tous les litiges résultant de l’exécution du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Paris

Soumis au droit français, le site web stam.app est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.


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